Politique de Confidentialité

Introduction

Chez SecurHabitat, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services de conseil juridique en logement et protection en Suisse.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos engagements en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Les données personnelles que vous nous confiez sont traitées sous la responsabilité de SecurHabitat, cabinet de conseil juridique spécialisé en droit du logement et protection en Suisse.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Données fournies directement par vous

• Informations d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail
• Informations relatives à votre situation personnelle et juridique que vous nous communiquez lors de vos demandes de conseil
• Historique de nos échanges et services fournis

Données collectées automatiquement

• Informations techniques : type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur
• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, parcours sur le site
• Adresse IP
• Cookies et technologies similaires (voir notre politique de cookies)

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Destinataires des données

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel interne autorisé de SecurHabitat
• Sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, etc.)
• Partenaires juridiques avec lesquels nous collaborons, avec votre consentement préalable
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

• Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à des fins probatoires
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Transfert de données hors de Suisse et de l'UE/EEE

En principe, nous conservons vos données personnelles en Suisse ou dans l'Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés dans des pays tiers ne disposant pas d'une législation de protection des données équivalente. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par l'obtention de votre consentement explicite.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• La sécurisation des accès à nos systèmes d'information
• Le chiffrement des données sensibles
• La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité
• Des procédures d'audit et de contrôle réguliers

Vos droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'il est applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.

Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'analyser l'utilisation de notre site. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre politique de cookies.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur notre site web. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.